Accusation en diffamation : Quelle jurisprudence pour les moules ?

2 minutes de lecture art

Voici ce que j’ai reçu ce matin par courrier avec accusé de réception : un joli courrier de l’avocat du Crocus de charancieu. Suite à ce courrier et pour ne pas être condamné pour diffamation, je modifie l’article de manière à ne plus être inquiété par la justice.

Il est bon cependant de revenir sur des articles faisant jurisprudence dans le domaine. Un article de Charlotte Paoli évoque que “des commentaires portant sur des produits et services sont regardés comme n’entrant pas dans le champ d’application de la loi de 1881”.

En clair, les propos tenus doivent porter directement atteinte à la réputation des exploitants du restaurant et non à celle du restaurant lui même, sinon, ils ne sont pas soutenus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Voici par exemple une critique qui n’a pas pu être considérée comme diffamatoire devant les tribunaux :

"A Axxx près de xxxxxx, ce Vieux Mxxxx est charmant. C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages .... L'accueil est souriant et on s'installe sous les platanes de l'immense terrasse. Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête. C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir. Hélas, dès la première assiette, la descente aux Enfers commence. La terrine est bien "maison" ; mais impossible d'en déterminer la composition exacte. C'est insipide et servi avec ces exécrables petits légumes vinaigrés, des "pickles". Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable ! Une petite trêve, quand même, avec un chariot de fromages plutôt sympathique. Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée ! "

Concrètement, le paragraphe mettant en doute la qualité des moules (que j’ai supprimé) ne me rend pas responsable de diffamation.

Je vous laisse avec une petite touche d’humour, la critique gastronomique d’un Mac Do : [embed]http://www.dailymotion.com/video/x9ftvu_un-critique-gastronomique-note-le-m_fun[/embed]

Source : Cour de cassation - 2ème chambre civile - 23 janvier 2003 - Pourvoi n°01-12.848 - in Critique gastronomique et diffamation, Les Annonces de la Seine, lundi 31 mars 2003, n°22 p.13

Commentaires

Méthylbro

Même chose pour l’attaque sur la photographie de la vitrine du restaurant. Devant un juge, ca ne tiendrais pas 2minutes.

Enfin, moi point de vue c’est que l’attitude du restaurateur est très déplacée. Envoyer un avocat c’est tout de même disproportionné vu ton propos.

Il aurait mieux fait de t’inviter à visiter ses cuisines, à vérifier par toi même la provenances des moules, etc.

Tu aurais, sans hésiter, refait un billet sur ce blog louant les mérites de la réactivité et la transparence du restaurateur vis à vis de ton compte rendu.

Au final, c’est l’effet inverse qui est atteins, peut être est-tu dans le vrai ? Les moules sont pas fraîches et l’on souhaite te faire taire par des menaces.

N’oublions pas également que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».

Alain

Je retiens le nom du Crocus, afin de l’éviter à l’avenir. Je fais de même pour Charancieu, victime collatérale de de ma prudente réserve. Un établissement qui envoie ses avocats, leur toge et leur ton prétencieux, quand un client n’est pas satisfait n’est pas digne de mon intérêt. Je conseillerai à ce Crocus d’avoir l’intelligence de te faire parvenir une invitation à une soirée “moule à volonté” afin de te démontrer qu’ils sont capables, s’ils le veulent, de respecter le client.

art

Oui, ce que tu dis est vrai d’autant plus que mon petit frère à travaillé pour eux. Déjà, un simple mail du restaurateur me demandant avec politesse de retirer cet article aurait été mieux reçu.

Dédé la bricole

Un restaurateur qui de défend avec un avocat plutôt que qu’avec ses plats … je crois le critique et je n’irais pas chez lui !

FRALON Guillaume

Bonjour, Suite aux différents commentaires, je serai heureux de pouvoir avoir une discution avec vous pour comprendre votre démarche très constructive qui a entraîné ma réaction judiciaire. Je vous laisse me contacter par mail pour avoir mon portable. Merci d’avance Guillaume

témoignages des victimes

Je pense que faire un témoignage de ce genre sur une si grande toile qu’internet est assez compromettant pour le restaurateur en effet. Mais s’il l’a mérité (en d’autres termes si son activité était réellement cause de tord pour ses consommateurs) cela parait juste de le dénoncer… Cela dit vous dites bien dans vos propos que c’est la 3eme assiette qui posait problème et quand est il des autres assiettes que vous avez consommé (ne serait-il pas plus juste de donner votre impression la dessus pour ma part cela me parait plus objectif). Une telle déclaration peut lui coûter cher a ce monsieur (je ne le défend pas. Nullement. j’essaye seulement d’être un peu logique) une fois n’est pas coutume et peut être que vous êtes tomber sur un mauvais troisième round çà arrive et c’est déplorable j’admet! mais a quel point??? c’est toute la question. Au plaisir de vous lire!

art

Outre le fait que cet article ai près de 2 ans, je tiens à éclaircir quelques points avec vous : j’ai juste dit ce que je pensais, au moment ou je le pensais. En fait, c’est juste qu’il y a eu 2 fois de suite un problème sur mon repas, et 2 fois au Crocus. La première fois, il n’y avait plus de moules, la seconde, ma troisième assiette avait un goût peu recommandable.

Je comprend que ce que je dis peut porter atteinte au restaurateur, mais il n’en reste pas moins que tout ceci m’a quelque peu énervé !

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