Pièces à présenter aux forces de l’ordre

Au volant d’une voiture particulière âgée de 2 ans, je dois être en mesure de présenter aux forces de l’ordre :

  • la carte grise …………………….. A
  • l’attestation d’assurance …………… B
  • le récépissé de la vignette fiscale ….. C
  • l’attestation du contrôle technique ….. D

 

Au volant d’une voiture particulière, âgée de deux ans, outre mon permis de conduire catégorie B, en cas de contrôle, je dois pouvoir présenter les originaux suivants :

  • la carte grise du véhicule, c’est-à-dire son autorisation de circuler;
  • l’attestation d’assurance qui prouve la capacité à dédommager les autres usagers.

Je n’ai pas à présenter la vignette fiscale, supprimé pour les voitures particulières, depuis le 01/11/2000; ni l’attestation du contrôle technique obligatoire pour les seuls véhicules âgés de plus de 4 ans. C’est ici que se situe l’erreur la plue fréquente, l’énoncé indique bien que la voiture n’est âgée que de deux ans, elle n’a donc pas encore passé de contrôle technique.

Le défaut de présentation est passible d’une amende, mais un délai de 5 jours est accordé au conducteur pour les présenter aux forces de l’ordre concernées.

Réponse A et B.

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Recherches qui ont permis de trouver cet article :

  • le récépicé de la vignette fiscal

Au passage…

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Publié par

Arthur

Maître des lieux, consommateur averti et gadgetophile repenti, j'écris mon quotidien de trublion du web depuis de nombreuses années.

Une réflexion au sujet de « Pièces à présenter aux forces de l’ordre »

  1. C’est vrai que j’aurais fais l’erreur avec les 2 ans et le contrôle technique, j’avais oublié que c’est à partir de 4. Par contre j’avais aussi oublié l’existence de ces immondes vignettes fiscales avec l’année dessus, certains pare-brises ne ressemblaient plus à rien à la longue :D

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